Libération.fr
4 septembre 2016
Une tribune de Caroline Sauvajol-Rialland...
Un droit à la déconnexion vient de naître. Comment le code du travail en est-il venu à légiférer sur le temps de vie personnel ?
Afin d'assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que la vie personnelle et familiale, l'article 25 de la loi Travail crée un "droit à la déconnexion", applicable à compter du 1er janvier 2017. Les entreprises de plus de 50 salariés devront désormais inclure les modalités d'exercice de ce nouveau droit lors de leur négociation annuelle. A défaut d'accord, l'employeur aura l'obligation d'établir une charte définissant les "modalités de l'exercice du droit à la déconnexion" , une fois recueilli l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel. Cette charte devra aussi prévoir la mise en œuvre "d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques".
Ce nouveau droit à la déconnexion ne porte pas directement sur le temps de travail, mais sur les temps de repos et de congés. Il s'agit donc d'affirmer - ni plus ni moins - que les salariés ont le droit de ne pas travailler… en dehors du temps de travail ! Comment en est-on arrivé au point que la loi ne légifère désormais plus sur la délimitation du temps de travail mais à l'inverse sur la délimitation et la protection de la sphère personnelle ?