8 novembre 2016 - Entreprise & Carrières
par Virginie Leblanc
"Vous vous apprêtez à envoyer un message en dehors de vos heures habituelles de travail, est-ce vraiment urgent ?" "Ce message n'appelle aucune réponse de votre part si vous le recevez en dehors de vos heures de travail."
Ces alertes, qui ont commencé à se diffuser dans les entreprises, devraient sans doute se répandre à l'avenir. En effet, à compter du 1er janvier 2017, la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail devra désormais aborder la question du droit à la déconnexion. Les modalités d'exercice de ce droit devant être négociées dans l'entreprise.
"Il n'y a pas d'obligation de résultat, regrette Jean-Luc Molins, secrétaire général de l'Ugict-CGT. Même si la loi précise qu'à défaut d'accord, l'employeur devra concevoir une charte après avis des IRP, c'est très insuffisant par rapport aux enjeux et aux aspirations des salariés." Selon un sondage de l'Ugict-CGT (Viavoice, avril 2015) réalisé dans le cadre d'une vaste campagne pour le droit à la déconnexion, trois cadres sur quatre font un usage professionnel des outils numériques en dehors des heures de travail. Mais leur priorité première reste l'équilibre vie privée-vie professionnelle. Plus récemment, l'étude "Pratiques numériques 2016" d'Eléas, cabinet conseil en qualité de vie au travail et prévention des risques psychosociaux, annonçait que 37 % des actifs utilisent les outils numériques presque tous les jours hors du temps de travail.
Jurisprudence
Un sujet qui avait été abordé pour la première fois sous la contrainte de la jurisprudence. La Cour de cassation avait invalidé plusieurs accords collectifs de forfait-jours jugés insuffisamment protecteurs vis-à-vis de la santé des salariés, et exigé "que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intéressé" (lire Entreprise & Carrières n° 1290).
Ces alertes, qui ont commencé à se diffuser dans les entreprises, devraient sans doute se répandre à l'avenir. En effet, à compter du 1er janvier 2017, la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail devra désormais aborder la question du droit à la déconnexion. Les modalités d'exercice de ce droit devant être négociées dans l'entreprise.
"Il n'y a pas d'obligation de résultat, regrette Jean-Luc Molins, secrétaire général de l'Ugict-CGT. Même si la loi précise qu'à défaut d'accord, l'employeur devra concevoir une charte après avis des IRP, c'est très insuffisant par rapport aux enjeux et aux aspirations des salariés." Selon un sondage de l'Ugict-CGT (Viavoice, avril 2015) réalisé dans le cadre d'une vaste campagne pour le droit à la déconnexion, trois cadres sur quatre font un usage professionnel des outils numériques en dehors des heures de travail. Mais leur priorité première reste l'équilibre vie privée-vie professionnelle. Plus récemment, l'étude "Pratiques numériques 2016" d'Eléas, cabinet conseil en qualité de vie au travail et prévention des risques psychosociaux, annonçait que 37 % des actifs utilisent les outils numériques presque tous les jours hors du temps de travail.
Jurisprudence
Un sujet qui avait été abordé pour la première fois sous la contrainte de la jurisprudence. La Cour de cassation avait invalidé plusieurs accords collectifs de forfait-jours jugés insuffisamment protecteurs vis-à-vis de la santé des salariés, et exigé "que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intéressé" (lire Entreprise & Carrières n° 1290).
