Droit à la déconnexion : peut mieux faire

re.sources - Edité par Groupe Randstad France - 26 mars 2018

La France a été le premier pays au monde à l'instaurer dans une loi au 1er janvier 2017. Le droit à la déconnexion a vu le jour il y a plus d'un an maintenant, mais son application en entreprise reste encore rare et complexe.

Entré en vigueur en début d'année dernière, le droit à la déconnexion n'a pas encore trouvé preneur au sein des entreprises. Selon un sondage publié à l'été par l'Ifop, 78 % des cadres, principaux concernés par le dispositif, consultent encore leurs communications professionnelles durant leur temps personnel. Pour 51 % des salariés, avoir un outil numérique à sa disposition est facteur de stress. Et du côté des entreprises, plus des trois quarts concernées par la loi n'ont toujours pas instauré de mesures concrètes pour assurer ce droit à leurs salariés.

Cette mesure, reprise dans l'article 55 de la loi El Khomri, a pour objectif d'adapter le droit du travail à l'ère du digital et de permettre aux salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Elle prévoit l'obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de négocier avec les partenaires sociaux des "dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que de la vie personnelle et familiale". Les salariés doivent avoir la possibilité de ne pas se connecter aux outils numériques et de ne pas être contactés par leur employeur en dehors de leur temps de travail (congés payés, jours de RTT, week-end, soirées…). Une manière de prévenir les risques de burn-out notamment.

Droit à la déconnexion : une mesure difficilement applicable

22 août 2017 - Libération.fr
par Claire Commissaire

Pour la première fois cet été, les cadres bénéficiaient d'un "droit à la déconnexion". Mais un sondage de l'Ifop mené en juillet montre qu'ils sont encore 78 % à consulter mails et SMS professionnels pendant leur temps libre. Retour sur les raisons d'un premier bilan mitigé.

Indranil Mukherjee - AFP

Le droit à la déconnexion ? "L'argument marketing le plus inefficace qu'on ait jamais inventé." Quand on lui pose la question - pendant son temps libre - de l'application de ce droit dans son entreprise, Sébastien Crozier, président du syndicat CGC Orange, ne mâche pas ses mots. Le géant des télécoms faisait pourtant figure de précurseur : c'est même suite au rapport d'un de ses responsables en ressources humaines, Bruno Mettling, que cette disposition avait été incorporé à la loi travail d'août 2016. Dès le mois de septembre, l'entreprise avait mis en place un accord avec ses principaux syndicats, reconnaissant entre autres "un droit intangible à la déconnexion". "On continue de recevoir des mails le soir, on continue d'y répondre parfois très tard. D'un côté, nous sommes encouragés à la déconnexion, mais de l'autre côté, nous voyons être renforcée cette connexion permanente en nous fournissant des téléphones professionnels performants. On a aussi un groupe Facebook avec plus de 10 000 salariés dessus. C'est complètement intégré à la vie des salariés", explique Sébastien Crozier. Un cas loin d'être isolé : d'après une étude menée par l'Ifop en juillet, 78 % des cadres consultent encore leurs communications professionnelles durant leur temps personnel.

Incompatibilités

Le droit à la déconnexion, sanctuarisé par l'article 55 de la loi travail, et entré en vigueur le 1er janvier 2017, prévoit l'obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de négocier avec les partenaires sociaux des "dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que de la vie personnelle et familiale". L'objectif ? Eviter le "blurring", c'est-à-dire la disparition de la frontière entre vie privée et vie professionnelle. C'est aussi un enjeu de santé publique : avoir un outil numérique à sa disposition est facteur de stress pour 51 % des salariés, selon l'Ifop. Or, qui dit stress, dit risque plus élevé de burn-out, de maladies cardiaques... et paradoxalement, perte d'efficacité pour l'entreprise elle-même.

Droit à la déconnexion nécessaire, mais pas suffisant

3 avril 2017 - Liaisons Sociales Magazine, n° 181
Rubrique A la une

par Rozenn Le Saint

Des entreprises travaillent à la surabondance de mails mais aussi à la surcharge de travail. Pour éviter que le droit à la déconnexion reste incantatoire et que les nouvelles technologies constituent des facteurs de risque d'épuisement professionnel.

Les effets du numérique méritaient bien de faire l'objet d'une des dix questions sur la charge de travail du document publié par l'Agence nationale de l'amélioration des conditions de vie au travail (Anact) en octobre 2016. La "délocalisation" du travail est encouragée par les outils de communication, avec la généralisation des smartphones et ordinateurs professionnels, qui "contribue à brouiller les frontières entre le temps de travail et la vie hors travail". Ce nomadisme et "l'éclatement des barrières organisationnelles et spatiales font courir au travailleur du numérique le risque d'un excès d'engagement et donc d'une surcharge préjudiciable à la santé", prévient-elle. Par ailleurs, avec le numérique, des tâches autrefois dévolues à l'employeur s'ajoutent comme réserver ses billets de train en vue d'un voyage d'affaires ou choisir son opérateur de télécommunication pour son forfait professionnel.

Risques de burn-out

Ce qui peut contribuer à déclencher, à terme, une surcharge de travail, parfois même un burn-out ou des syndromes comme le "fomo" (Fear Of Missing Out), peur permanente de rater quelque chose, alimentée par les réseaux sociaux et courriels, selon le Boston Consulting Group. D'autant plus que "la porosité des temps, la déconnexion entre les lieux de conception et d'exécution du travail risquent de rendre inopérantes les méthodes usuelles d'évaluation de la charge de travail", souligne l'Anact. Comment faire respecter la durée maximale de travail hebdomadaire ou de temps de repos quotidien avec le travail à distance ? En 2014, un employé recevait en moyenne 85 courriels par jour et en envoyait 36, indique le rapport de Bruno Mettling rendu en 2015 à Myriam El Khomri et préconisant la mise en place d'un droit à la déconnexion. Ce dernier point consiste notamment à ne pas répondre à ses mails, appels et messages reçus en dehors des heures habituelles de travail. Une proposition également soutenue par la CFE-CGC et les branches représentant les cadres de la CGT et de la CFDT.

Le rapport Mettling pointe aussi "les risques associés à une virtualisation de la relation et à une confusion entre l'urgent et l'important". Avec les courriels, "tout devient urgent et appelle une réponse instantanée. Le flux d'informations s'impose alors qu'il devient difficile d'établir un ordre de priorité dans les tâches à accomplir", signale l'Anact. C'est la "surcharge informationnelle" évoquée par Florence Osty, professeure affiliée à Sciences Po Paris où elle dirige l'Executive Master Sociologie de l'entreprise et stratégie de changement. Surcharge qui empiète aussi sur les autres temps de travail. Sur le site de Salindres (Gard) de Solvay - qui a signé la charte pour l'équilibre entre activité professionnelle et vie personnelle incluant un droit à la déconnexion en 2015 -, le directeur exige que les smartphones soient éteints en réunion, de façon à ce que celles-ci ne traînent pas en longueur parce que les participants ne sont pas focalisés à 100 % sur l'ordre du jour. Les cadres passent la moitié de leur temps en réunion… et la liste des mails à traiter s'allonge.

Equilibre des temps : Comment construire le droit à la déconnexion ?

8 novembre 2016 - Entreprise & Carrières

par Virginie Leblanc

A partir du 1er janvier 2017, les entreprises vont devoir négocier le droit à la déconnexion afin de réguler les usages collectifs des smartphones et tablettes. Une évolution indispensable pour éviter les débordements liés à une accessibilité des salariés à leurs outils de travail devenue permanente.

"Vous vous apprêtez à envoyer un message en dehors de vos heures habituelles de travail, est-ce vraiment urgent ?" "Ce message n'appelle aucune réponse de votre part si vous le recevez en dehors de vos heures de travail."

Ces alertes, qui ont commencé à se diffuser dans les entreprises, devraient sans doute se répandre à l'avenir. En effet, à compter du 1er janvier 2017, la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail devra désormais aborder la question du droit à la déconnexion. Les modalités d'exercice de ce droit devant être négociées dans l'entreprise.

"Il n'y a pas d'obligation de résultat, regrette Jean-Luc Molins, secrétaire général de l'Ugict-CGT. Même si la loi précise qu'à défaut d'accord, l'employeur devra concevoir une charte après avis des IRP, c'est très insuffisant par rapport aux enjeux et aux aspirations des salariés." Selon un sondage de l'Ugict-CGT (Viavoice, avril 2015) réalisé dans le cadre d'une vaste campagne pour le droit à la déconnexion, trois cadres sur quatre font un usage professionnel des outils numériques en dehors des heures de travail. Mais leur priorité première reste l'équilibre vie privée-vie professionnelle. Plus récemment, l'étude "Pratiques numériques 2016" d'Eléas, cabinet conseil en qualité de vie au travail et prévention des risques psychosociaux, annonçait que 37 % des actifs utilisent les outils numériques presque tous les jours hors du temps de travail.

Jurisprudence

Un sujet qui avait été abordé pour la première fois sous la contrainte de la jurisprudence. La Cour de cassation avait invalidé plusieurs accords collectifs de forfait-jours jugés insuffisamment protecteurs vis-à-vis de la santé des salariés, et exigé "que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intéressé" (lire Entreprise & Carrières n° 1290).

Apprenez à vous déconnecter des écrans

4 mai 2016 - Le Parisien

par Florence Puybareau

Avec la multiplication des terminaux numériques, le temps passé devant les écrans s'est considérablement accru. Un phénomène qui peut être source de stress, notamment chez les cadres.

En septembre dernier, Bruno Mettling, directeur général adjoint des ressources humaines d'Orange, remettait à la ministre du Travail un rapport sur les effets sociaux du numérique dans l'entreprise. L'une de ses préconisations majeures portait sur le "droit à la déconnexion", à savoir la possibilité pour les salariés de ne pas être joignables et de ne pas répondre à leurs messages (numériques et téléphoniques) en dehors des heures légales de travail (soirée, week-end, vacances) sans se faire sanctionner.

Cette disposition sous-entendait que les managers de leur côté devaient s'abstenir de solliciter sans cesse leurs collaborateurs.

D.R.

Le débat n'est pas nouveau mais la multiplication des terminaux numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes) amplifie le phénomène. Avec pour le salarié, la possibilité d'être plus réactif et même plus productif, mais aussi une dépendance accrue vis-à-vis des "écrans" qui peut engendrer des situations de stress voire d'addiction.

Faut-il limiter les usages ?

Les usages peuvent-ils être limités, comme le préconise le rapport Mettling ? Pas de façon impérative, estiment la plupart des experts au vu des expériences déjà menées. En Allemagne, pionnière dans le domaine, les grands groupes automobiles à l'instar de Volkswagen et BMW ont institué des restrictions pour certaines de leurs filiales, comme le blocage de l'accès des messageries en dehors des horaires de travail habituels. Avec le risque pour les collaborateurs de recevoir un afflux de messages dès qu'ils se reconnectent. En France, des sociétés comme Sodexo, Alcatel ou Canon ont institué des journées sans mails, une solution qui ne recueille pas toujours l'unanimité.

"Cela porte le travail à plus tard ou sous une autre forme (chat/SMS)", indique Caroline Sauvajol-Rialland, maître de conférence à Sciences-po et auteur d'un ouvrage sur l'infobésité. Pour elle, l'engagement doit d'abord venir de la direction générale qui mettra en oeuvre les démarches facilitant la déconnexion : charte des bonnes pratiques (précisant les modes d'utilisation des outils informatiques dans et hors de l'entreprise), actions de sensibilisation ou configuration des outils (blocage des accès aux serveurs...).

Mais apprendre à ses salariés à déconnecter n'est pas une tâche facile. "L'écran et la connexion ne sont que des outils, c'est au niveau des conditions de travail qu'il faut agir avec le stress que cela engendre. Il faut obliger les salariés à s'arrêter pendant leur temps de repos", souligne le docteur Michel Hautefeuille, du centre de soins Marmottan à Paris (spécialisé dans le traitement des addictions).

Des solutions concrètes pour lutter contre l'excès de courriels

Lundi 19 octobre 2015 - C'est mon boulot - France Info

par Philippe Duport

C'est l'un des dossiers de la conférence sociale qui s'ouvre aujourd'hui : le droit à la déconnexion. Grâce ou plutôt à cause des nouvelles technologies, le travail déborde sur la vie privée. Le gouvernement et les partenaires sociaux s'accordent pour dire qu'il y a danger pour les salariés. Certaines entreprises ont déjà pris le problème à bras le corps.

Un petit message automatique qui s'ouvre sur votre écran si vous envoyez un courriel à des collègues après 20 heures : "Il est plus de 20 heures, est-il nécessaire d'envoyer ce mail maintenant ? Vous pouvez enregistrer votre mail en brouillon". C'est la solution adoptée par certaines entreprises pour sensibiliser les salariés à la question de la déconnexion. Dans le même esprit, certains services informatiques suppriment systématiquement, dans toutes les boîtes mails des collaborateurs, le signal d'arrivée d'un nouveau courriel. Finis la petite sonnerie et le pop-up qui vous signalent à minuit l'arrivée d'un nouveau message. [...]

Lire la suite de l'article sur France Info.fr et écouter les explications de Caroline Sauvajol-Rialland...

Rapport Mettling : droit et devoir à la déconnexion

Le Monde.fr

25 septembre 2015

Une tribune de Caroline Sauvajol-Rialland...

Bruno Mettling, directeur général adjoint d’Orange, chargé des ressources humaines, préconise dans son rapport [sur les effets sociaux du numérique] remis le mardi 15 septembre à la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de "compléter le droit à la déconnexion par un devoir de déconnexion du salarié" et de "professionnaliser les salariés et prioritairement les managers afin d’accélérer l’évolution numérique".

Se déconnecter c’est revendiquer du temps pour soi, du temps personnel pour sa famille ou ses loisirs. La déconnexion induit le fait de se soustraire à son employeur...

Mais comment imaginer créer "un devoir de déconnexion du salarié" quand la double injonction hyper présentéisme et hyperjoignabilité (travail nomade ou à distance) constitue une règle implicite de travail pour les cadres et est fortement ancrée dans leur culture ? "Les cadres sont les premiers arrivés le matin, les derniers à partir le soir, les premiers à répondre à un mail…", nous rappelle Nathalie Loiseau, directrice de l’ENA et ancienne DRH du quai d’Orsay.