Télétravail : attention à bien respecter le droit à la déconnexion
Les entreprises peuvent payer les enfreintes à cette obligation. Avec le travail à la maison, déraper est plus facile.
Le droit à la déconnexion, vous vous en moquez ? Certes, le droit des salariés que s'arrête, en dehors des heures de bureau, le déluge de mails et de messages professionnels est souvent bafoué en France. Même s'il est inscrit dans la loi, celle-ci ne prévoit pas de sanctions pour ceux qui ne le respectent pas. Mais l'entreprise peut quand même payer cher son laxisme et les dérives de ses managers.
« Au début, les salariés veulent bien faire et ne disent rien. Mais au bout de quelques années, ils reprochent à l'entreprise ce mépris de leur vie personnelle », rappelle Marie Jacquot-Vivier, directrice des ressources humaines du cabinet de conseil Meritis.
Devant les tribunaux
Les avocats, eux aussi, tirent la sonnette d'alarme. « Quand le divorce est consommé entre le salarié et l'entreprise, ces mails, ces SMS envoyés à toute heure peuvent être produits devant le juge, pour démontrer le harcèlement moral, ou tout simplement, réclamer le paiement d'heures supplémentaires, y compris pour des cadres au forfait. Ou encore, pour un collaborateur tombé malade, prouver que le burn-out dont il a souffert était une maladie professionnelle », met en garde Muriel Pariente, avocate, responsable du département de droit social du cabinet Ashurst.
Avec l'essor du télétravail, le risque est de plus en plus grand. Pour mieux organiser la journée, s'occuper des enfants après l'école ou aller au yoga, le manager peut aménager à sa guise ses horaires. Il arrêtera plus tôt et reprendra après dîner, une fois les enfants couchés... D'autres, matinaux, démarrent leurs journées aux aurores. Avec, à la clé, la tentation de solliciter davantage les collaborateurs en dehors des heures de bureau.
L'entreprise peut imposer le black out
Certaines entreprises ont pris le taureau par les cornes. Chez Meritis, depuis près de 3 ans, un subtil réglage d'Outlook interdit l'envoi de mails vers les messageries professionnelles de 20 h 30 à 7 heures. Pour lever ce black-out, une autorisation express de la direction est nécessaire.
« Cette mesure a suscité une levée de boucliers, quand nous l'avons mise en place. Les salariés redoutaient de ne plus pouvoir gérer les urgences. Mais la plupart des mails envoyés tard le soir ne traitent pas d'urgence. C'est juste une question d'organisation et, désormais, chacun sait qu'il doit envoyer tous ses mails avant 20h30 », souligne Marie Jacquot-Vivier. Si besoin, le manager peut d'ailleurs encore envoyer un SMS ou téléphoner. Mais c'est plus intrusif et il hésite à le faire tard, sans absolue nécessité.
Fausses excuses
« Les managers qui envoient des mails en dehors des heures de bureau se justifient souvent en expliquant qu'ils n'attendent pas forcément de réponse immédiate. Mais c'est oublier le lien de subordination entre eux et leur collaborateur. Celui-ci veut bien faire et se rend donc disponible pour répondre même si cela lui pèse », remarque Caroline Sauvajol-Rialland, professeur à l'ICD Paris et directrice du cabinet de conseil So Comment.
Les collaborateurs ne sont en effet pas dupes. « Pour les cadres, selon une étude récente, il y a non-réponse à un mail au-dessus de 3 heures de délai... », rappelle la coach.
Le droit à la déconnexion s'organise
Chez Meritis, d'ailleurs, c'est tout un arsenal qui incite les collaborateurs à respecter le droit à la déconnexion. Chaque message rappelle à son destinataire qu'il n'a pas à le lire en dehors de ses heures de travail. Une formation sur l'art de bien préparer ses congés (comment briefer son back up, lui transférer sa boîte mail pour ne pas être tenté de la consulter pendant les vacances par peur d'une urgence...).
Si un collaborateur veut envoyer un message, il voit si le destinataire est en congés et sait, dans ce cas, qu'il ne doit pas attendre une réponse rapide... « Tout cela a eu des effets bénéfiques sur la qualité de vie des collaborateurs », insiste la DRH du groupe.
Les cadres doivent s'impliquer
« Imposer des mesures qui témoignent de la volonté de l'entreprise de limiter les excès et d'assurer ce droit à la déconnexion est important pour se justifier devant le juge, si l'entreprise est attaquée sur ce terrain », renchérit Muriel Pariente.
En revanche, avoir seulement rédigé, comme la loi l'impose, une vague charte du droit à la déconnexion, vite oubliée dans un tiroir, jamais rappelée aux managers, ne sera pas suffisant pour convaincre la justice.
Les managers ont sur ce sujet une lourde responsabilité. « C'est à eux de fixer les règles, en prévoyant avec leur équipe de respecter des horaires à définir en fonction de l'activité, insiste Caroline Sauvajol-Rialland. Par exemple, s'il faut assurer une veille avec des horaires décalés pour tenir compte de l'activité avec l'étranger, il est possible de prévoir une personne d'astreinte le soir : tout le monde ne peut pas être sur le pont tout le temps. »
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